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Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises [1 fiche]

Fiche 1 2011-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

An international nomenclature developed by the World Customs Organization, which is arranged in six-digit codes allowing all participating countries to classify traded goods on a common basis. Beyond the six-digit level, countries are free to introduce national distinctions for tariffs and many other purposes.

Terme(s)-clé(s)
  • Harmonized System of the Customs Cooperation Council

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Nomenclature internationale établie par l'Organisation mondiale des douanes, qui comporte des positions à six chiffres permettant à tous les pays participants de classer sur une base commune les marchandises entrant dans les échanges. Au-delà des six chiffres, les pays ont la faculté d'établir au niveau national des distinctions pour les droits de douane et pour de nombreux autres usages.

Terme(s)-clé(s)
  • Système harmonisé du Conseil de coopération douanière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Nomenclatura internacional establecida por la Organización Mundial de Aduanas, basada en una clasificación de las mercancías conforme a un sistema de códigos de 6 dígitos aceptado por todos los países participantes. Éstos pueden establecer sus propias subclasificaciones de más de 6 dígitos con fines arancelarios o de otra clase.

Terme(s)-clé(s)
  • Sistema Armonizado del Consejo de Cooperación Aduanera
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